La Loi HPST(Hopital, Patient, Territoires) du 21 Juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l’hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement reposent sur le travail de diverses instances et leurs acteurs :
La Conférence Médicale d’Etablissement est composée de praticiens médicaux de l’établissement, elle définit le projet médical de l’établissement et contribue à l’élaboration des orientations stratégiques médicales de l’établissement de santé.
« Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé à but lucratif forment de plein droit une conférence médicale » (Article L6161-2 du Code de la Santé Publique).
La Commission des Usagers (CDU) a été mise en place afin de veiller au respect des droits des usagers. Elle est essentiellement compétente pour les questions relatives aux conditions d’accueil et de prise en charge.
NORBERT BIGEAT
Ligue contre le Cancer de la Marne
BADIA ALLARD
Union Nationale des Associations Familiales
OLIVIER GARRIVIER
Union Nationale des Associations Familiales
MAGDA BACCOUCHE-BAILI
Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé
DANIELLE QUANTINET
Union Nationale des Associations Familiales
CATHERINE BELLAIS
Association des Diabétiques de la Marne
OLIVIER GARRIVIER
Union Nationale des Associations Familiales
NADEGE GABARD
Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteux Cérébraux
ANNICK LECLERE
Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers
MAGDA BACCOUCHE-BAILI
Conseil Aide et Défense des Usagers de la Santé
BEATRICE LE BOURDONNEC
UFC Que Choisir Marne & Aube
JEAN-MARC DE LIMA
Fédération nationale des association des retraités
EVELYNE PESCE
UFC Que Choisir Hauts-De-France
BRUNO WOZNIAK
APF-France Handicap
En tant que patient, vous pouvez faire appel à un représentant des usagers lorsque vous souhaitez être informé, accompagné ou soutenu dans vos démarches liées à votre prise en charge.
Un représentant des usagers peut notamment vous aider :
à mieux comprendre vos droits en tant que patient ;
à formuler une réclamation, une question ou une suggestion auprès de l’établissement ;
Les représentants des usagers agissent de manière indépendante, dans le respect de la confidentialité, et dans l’intérêt collectif des patients.
Les représentants des usagers sont désignés par l’Agence régionale de santé (ARS). Ils sont issus d’associations agréées représentant les usagers du système de santé, conformément à la réglementation en vigueur.
Leur désignation repose sur leur engagement associatif, leur connaissance des droits des patients et leur capacité à porter une parole collective, dans l’intérêt de l’ensemble des usagers. Les représentants des usagers exercent leur mission en toute indépendance, en lien avec les collaborateurs et collaboratrices des établissements de santé.
Les coordonnées des représentants des usagers sont disponibles à l’accueil de chaque établissement sur les panneaux d’information ou sur les affiches présentes via cette page.
Ce comité est chargé de définir la politique qualité et gestion des risques de l’établissement, de mettre en œuvre et de suivre les actions nécessaires à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers au sein de l’établissement. Il définit les priorités, suit les actions en cours, évalue les résultats et adapte le programme d’actions en conséquence.
Le Comité de Pilotage Qualité et Gestion des Risques permet de centraliser les informations tant en termes d’actions que d’évaluation relatives à la démarche Qualité et Gestion des Risques.
Il s’agit de créer un lieu d’échange et de réflexion afin de maintenir une dynamique d’amélioration continue au sein de l’établissement.
Le Comité de Lutte Contre la Douleur veille à définir une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur, ainsi qu’à la promotion et à la mise en oeuvre des actions dans ce domaine.
Notre établissement s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour soulager votre douleur.
La prise en Charge de la Douleur est un enjeu de santé publique et son évaluation et une obligation.
A ce jours, chaque établissement de santé doit avoir une démarche continue de la qualité et de la sécurité des soins concernant la prise en charge de la douleur.
Le Comité de Lutte Contre La Douleur se réunit 3 fois par an minimum et est composé de 52 membres :
Le Comité de lutte contre la Douleur (CLUD) a mis en place des procédures et des protocoles afin d’améliorer votre prise en charge. Alertez le personnel soignant lorsque votre douleur se manifeste. N’attendez pas qu’elle grandisse et devienne moins supportable encore.
Le personnel vous présentera alors la réglette EVA (réglette d’évaluation de la douleur). Sur une échelle de 0 à 10, vous pourrez chiffrer votre douleur (un peu, beaucoup…). Nous pourrons ainsi déployer les moyens techniques et thérapeutiques adaptés à votre pathologie.
Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH) a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés, ainsi que leur suivi au sein de l’établissement. Il veille à la mise en œuvre des règles et des procédures d’hémovigilance et est chargé de la coordination des actions d’hémovigilance entreprises au sein de l’établissement de santé
L’instance représentée par le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance constitue la courroie de transmission permettant d’assurer les conditions de sécurité et de gestion individuelles et collectives optimales des ressources transfusionnelles.
La mission du Comité du Médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) est de définir la politique de la prise en charge médicamenteuse et des dispositifs médicaux stériles dans l’établissement.
Assemblée consultative des établissements de santé, le « CORELIAS » a pour objectif de réunir au sein d’un même comité des professionnels des polycliniques de Reims-Bezannes, Courlancy et Les Bleuets impliqués dans la lutte contre les infections associées aux soins (IAS).
L’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) intervient sur l’ensemble des établissements du Groupe Courlancy Santé dans la maîtrise du risque infectieux.
Les indicateurs qualité de lutte contre les infections associées aux soins sont accessibles dans le hall d’accueil. Ces indicateurs reflètent les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des soins et notamment la prévention des évènements infectieux.
Le rôle de l’EOH consiste à prévenir les infections contractées en milieu hospitalier en mettant en place une politique de prévention des risques infectieux et des protocoles de soins. Elle est aussi chargée de l’investigation des épidémies et de la surveillance des infections nosocomiales.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable , le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la Consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 Mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
